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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION jpo-isep.com
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COMPORTEMENTS FRAUDULEUX 🕵️♂️
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- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
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Tout utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Espaces écoles ou les Espaces entreprises de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance.
Pour exercer cette faculté, l'utilisateur doit contacter par mail l’équipe de régulation à
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- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne (physique ou morale) déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
MARQUES ℹ️
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ⚠️
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INFORMATION LEGALES jpo-isep.com ℹ️
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Société éditrice: Parallèle Media SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 30000 euros.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 646 768.
Date de création : 7 Décembre 2010
Date d’immatriculation : 02-06-2016
Code NAF: 5911B
Siège social : 21 Boulevard de Montmorency – 75016 PARIS – FRANCE
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Directeur de la publication : Emmanuel Semo
Hébergement du site internet : VL – OVH 6 bis, Rue Riquet, 75019 Paris
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Profilage à des fins de personnalisation de la publicité affichée en ligne
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